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Annulation du dispositif de caméras de surveillance par la CAA de Nantes

La Cour Administrative d’appel de Nantes a annulé, le 13 novembre 2018, l’arrêté préfectoral de 2016 autorisant la mise en place de 40 caméras de vidéosurveillance dans la commune de Plöermel. 

Depuis 2005, le maire de la ville a fait installer ce mécanisme de surveillance afin d’assurer la tranquillité et la sécurité des habitants de la communes. En effet, de nombreux actes de délinquance ont été recensés par les gendarmes aux cours des dernières années. Le Maire assure que de nombreuses affaires ont été résolues grâce aux caméras. 

Ce dispositif a été dénoncé par la Ligue des Droits de l’Homme. Un membre de la Ligue dénonce le nombre installé de caméras, et déclare que ce système de vidéosurveillance est surdimensionnée par rapport à la ville. Le coût de la mise en place est également critiqué : la ville a dépensé près de 400 000 euros pour financer les caméras. 

Pour justifier l’annulation de l’arrêté préfectoral, la CAA de Nantes déclare que le dispositif est disproportionné. Dans son considérant, la Cour déclare « notamment installées aux abords des écoles ou à proximité des commerces, bars ou autres établissements recevant du public, sans qu’il soit établi, par les statistiques relatives à la délinquance dans la commune, que ces lieux seraient particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, les caméras n’apparaissent pas justifiées ». 

Le Maire de la ville ne contestera pas la décision devant le Conseil d’État, mais prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif par un nouvel arrêté.