L’activité de l’avocat en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant dans le champ des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Les missions :
L’avocat en droit des NTIC assiste ses clients – particuliers et entreprises – dans les domaines suivants : création et transfert de sites internet, de noms de domaine et de logiciels en matière de propriété intellectuelle ; distribution de produits par les sites de vente en ligne et droit de la consommation ; protection des données et respect de la législation informatique et libertés. Il audite les sites de ses clients afin d’en vérifier la conformité aux législations et réglementations en vigueur et s’occupe de la rédaction des contrats de développement et de référencement de sites web, de logiciels ou d’applications.
Relèvent aussi de sa compétence des infractions pénales telles que l’usurpation d’identité ou la diffamation, les injures et les dénigrements en ligne. Il intervient également en matière de services informatiques : rédaction des contrats d’infogérance, de location de matériel, de maintenance, d’hébergement, de sous-traitance… Enfin, il défend ses clients lors des procès.
Les compétences :
Un avocat en droit des NTIC doit être un expert des divers domaines du droit, son domaine de spécialité touchant aussi bien au civil qu’au pénal ou encore qu’au droit commercial. Des connaissances qu’il complète par une vraie culture technique de l’informatique et d’internet.
Il doit faire preuve d’excellentes aptitudes en communication écrite et orale. Forte capacité de travail, organisation, sens de l’analyse et esprit de synthèse sont de mise pour traiter des dossiers souvent très denses et techniques. Secret professionnel oblige, il doit savoir se montrer discret.
La formation :
Le métier d’avocat en droit des NTIC n’est accessible qu’une fois obtenu le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat), qui se prépare en 18 mois dans l’un des 15 Centres Régionaux de Formation Professionnelle d’Avocats, après réussite à un examen d’entrée très sélectif (30 à 35 % d’admis) et qui ne peut être présenté que trois fois.
Ce dernier est ouvert aux titulaires d’un master 1 en droit ou d’un diplôme équivalent. Pour augmenter ses chances de réussite, il est conseillé d’effectuer une préparation au concours dans un Institut d’études judiciaires.
Pour intégrer la profession, il est conseillé de compléter cette formation par un 3ème cycle alliant juridique et nouvelles technologies : Master 2 droit du numérique, parcours cyberveille, cyberdéfense, cybersécurité de l’UFR SJEPG Franche-Comté
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